Mise à la retraite

Quelle est la durée de préavis en cas de mise à la retraite ?

Page personnalisable

Le contenu de cette page peut être personnalisé en fonction de votre situation.
Voir en bas de page pour renseigner votre convention collective.

Que dit le code du travail ?

En cas de mise à la retraite, le salarié effectue un préavis. Sa durée est celle prévue en cas de licenciement. Elle dépend de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise :

  • Si le salarié a moins de 6 mois d'ancienneté, le code du travail ne prévoit pas de durée de préavis. L'employeur applique la durée prévue par la convention collective, un accord collectif, le contrat de travail ou, à défaut d'accord collectif, un usage.

  • Si le salarié a entre 6 mois et moins de 2 ans d'ancienneté, la durée du préavis est égale à 1 mois.

  • Si le salarié a 2 ans ou plus d'ancienneté, la durée du préavis est égale à 2 mois.

La durée du préavis d'un travailleur handicapé est égale au double de la durée fixée pour les autres salariés. Toutefois, elle ne peut pas dépasser 3 mois maximum. Cette limite ne s’applique pas si la convention ou l'accord collectif ou un usage prévoit un préavis d'une durée égale ou supérieure à 3 mois.

Texte applicable

Si la convention ou l'accord collectif ou un usage prévoit des conditions - durée du préavis et/ou ancienneté - plus favorables que le code du travail pour le salarié, l'employeur les applique.

La convention ou l'accord collectif peut prévoir :

  • Soit la durée du préavis en cas de mise à la retraite ;
  • Soit uniquement la durée du préavis en cas de licenciement, qui s'appliquera à la mise à la retraite.

Le contrat de travail peut toujours prévoir des mesures plus favorables, qui s’appliqueront.

Que dit votre convention collective ?

Vous ne connaissez pas ou ne trouvez pas votre convention collective ?Consultez .

Partager ce contenu : 

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?