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Que dit le code du travail ?
En cas de mise à la retraite, le salarié effectue un
-
Si le salarié a moins de 6 mois d'ancienneté, le code du travail ne prévoit pas de durée de
préavis . L'employeur applique la durée prévue par laconvention collective , unaccord collectif , le contrat de travail ou, à défaut d'accord collectif , un usage. -
Si le salarié a entre 6 mois et moins de 2 ans d'ancienneté, la durée du
préavis est égale à 1 mois. -
Si le salarié a 2 ans ou plus d'ancienneté, la durée du
préavis est égale à 2 mois.
La durée du
Texte applicable
Si la convention ou l'
La convention ou l'
- Soit la durée du
préavis en cas de mise à la retraite ; - Soit uniquement la durée du
préavis en cas de licenciement, qui s'appliquera à la mise à la retraite.
Le contrat de travail peut toujours prévoir des mesures plus favorables, qui s’appliqueront.
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