Contrat de travail

Quelles informations doivent figurer dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement ?

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Que dit le code du travail ?

Le code du travail prévoit le contenu obligatoire du contrat de travail uniquement pour certains contrats (CDD, contrat d’apprentissage, etc.).

Texte applicable

Une convention ou un accord collectif peut fixer le contenu du contrat de travail, pour tout type de contrat. Dans ce cas, l'employeur applique :

  • La convention ou l'accord collectif si le code du travail n’impose rien, ou ;
  • La convention ou un accord collectif et le code du travail.

Que dit votre convention collective ?

Vous ne connaissez pas ou ne trouvez pas votre convention collective ?Consultez .

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