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Que dit le code du travail ?
Le contrat de travail peut être verbal (donc non écrit), sauf lorsque le code du travail prévoit l’obligation d’un contrat de travail écrit et signé. Cette obligation n’existe que pour certains types de contrat de travail.
CDI à temps plein
Contrat de travail à temps partiel
CDD
Intérim
Apprentissage
Contrat de professionnalisation
Portage salarial
Texte applicable
La
Si la convention ou l'
Article L1255-14 du Code du travail
Article L1254-22 du Code du travail
Article L1254-20 du Code du travail
Article L1254-16 du Code du travail
Article L1254-14 du Code du travail
Cass. Soc. 7 janvier 2015 n°13-18598
Article L6325-5 du Code du travail
Article L1248-6 du Code du travail
Article L1245-1 du Code du travail
Article L1242-13 du Code du travail
Cass. Soc. 9 décembre 2010 n°09-42.655
Article R6222-2 du Code du travail
Article L6222-5 du Code du travail
Article L6222-4 du Code du travail
Article L1251-41 du Code du travail
Article L1251-40 du Code du travail
Article L1251-17 du Code du travail
Article L1251-16 du Code du travail
Article L1242-12 du Code du travail
Article L1245-2 du Code du travail
Article R3124-5 du Code du travail
Article L3123-6 du Code du travail
Fiche Service Public : "Établir un contrat d'apprentissage (Formulaire 10103*09)"
Fiche Service Public : "Contrat de professionnalisation (Formulaire 12434*03)"
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