Contrat de travail

Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ?

Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 03/06/2024

Cela dépend de la nature du contrat de travail du salarié, embauché en CDD ou CDI. Nous vous présentons les informations à connaître.

CDD

Le contrat à durée déterminée (CDD) doit obligatoirement être conclu par écrit.

Les contrats de travail à durée déterminée suivants doivent également être obligatoirement conclus par écrit  :

  • Contrat de travail temporaire

  • Contrat de travail intermittent

  • Contrat d'apprentissage

  • Contrat de professionnalisation

  • Contrat unique d'insertion (CUI)

  • Contrat conclu avec un groupement d'employeurs

  • Contrat de travail en portage salarial à durée déterminée ou indéterminée

Si le CDD n'a pas été conclu par écrit, le contrat de travail peut être alors requalifié, éventuellement, en un CDI à temps plein.

La requalification du CDD (c'est-à-dire sa transformation en CDI à temps plein) peut alors être décidée par le conseil de prud'hommes (CPH) à la demande du salarié et sous conditions.

L'employeur risque une amende de 3 750 € (7 500 € en cas de récidive) s'il recourt au CDD ou au travail temporaire sans contrat écrit.

À savoir

Le contrat de travail constaté par écrit doit être rédigé en français. Le salarié étranger peut demander la traduction de son contrat dans sa langue d'origine.

Le site du Code du travail numérique propose un modèle de contrat :

Source: Ministère chargé du travail
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