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Contrat de travail

Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ?

Les contrats suivants doivent obligatoirement être écrits :

  • Contrat à durée déterminée (CDD)

  • Contrat à durée indéterminée (CDI) conclu à temps partiel

  • Contrat de travail temporaire

  • Contrat de travail intermittent

  • Contrat d'apprentissage

  • Contrat de professionnalisation

  • Contrat unique d'insertion (CUI)

  • Contrats conclus avec un groupement d'employeurs

  • Contrat de travail en portage salarial à durée déterminée ou indéterminée

Si le contrat n'est pas écrit alors qu'il devrait l'être, le salarié est présumé être en CDI à temps plein.

La requalification du contrat (c'est-à-dire sa transformation) en CDI à temps plein peut être actée par le conseil de prud'hommes (CPH) à la demande du salarié.

Si l'employeur n'a pas fait d'écrit alors qu'il aurait dû le faire, il risque 1 500 € d'amende pour un contrat à temps partiel ou intermittent. Il risque également 3 750 € d'amende (7 500 € en cas de récidive) s'il recourt au CDD ou au travail temporaire sans contrat écrit.

Aucun écrit n'est exigé pour un CDI à temps plein, sauf si une convention collective le prévoit.

En l'absence d'écrit obligatoire, l'employeur doit toutefois remettre au salarié une copie de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE).

En pratique et notamment pour prévenir tout conflit, la signature d'un contrat est toujours préférable.

À savoir

le contrat de travail constaté par écrit doit être rédigé en français. Le salarié étranger peut demander la traduction de son contrat dans sa langue d'origine.