Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ?

Le contrat à durée déterminée (CDD) doit obligatoirement être conclu par écrit.

Les contrats de travail à durée déterminée suivants doivent également être obligatoirement conclus par écrit  :

• Contrat de travail temporaire

• Contrat de travail intermittent

• Contrat d'apprentissage

• Contrat de professionnalisation

• Contrat unique d'insertion (CUI)

• Contrat conclu avec un groupement d'employeurs

• Contrat de travail en portage salarial à durée déterminée ou indéterminée

Si le CDD n'a pas été conclu par écrit, le contrat de travail peut être alors requalifié, éventuellement, en un CDI à temps plein.

La requalification du CDD (c'est-à-dire sa transformation en CDI à temps plein) peut alors être décidée par le conseil de prud'hommes (CPH) à la demande du salarié et sous conditions.

L'employeur risque une amende de 3 750 € (7 500 € en cas de récidive) s'il recourt au CDD ou au travail temporaire sans contrat écrit.

Le site du Code du travail numérique propose un modèle de contrat :