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Que dit le code du travail ?
En cas de départ à la retraite, le salarié effectue un préavis. Sa durée est celle prévue en cas de licenciement. Elle dépend de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise :
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Si le salarié a moins de 6 mois d'ancienneté, le code du travail ne prévoit pas de durée de préavis. L'employeur applique la durée prévue par la convention collective, un accord collectif, le contrat de travail ou, à défaut d'accord collectif, un usage.
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Si le salarié a entre 6 mois et moins de 2 ans d'ancienneté, la durée du préavis est égale à 1 mois.
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Si le salarié a 2 ans ou plus d'ancienneté, la durée du préavis est égale à 2 mois.
La durée du préavis d'un travailleur handicapé est égale au double de la durée fixée pour les autres salariés. Toutefois, elle ne peut pas dépasser 3 mois maximum. Cette limite ne s’applique pas si la convention ou l'accord collectif ou un usage prévoit un préavis d'une durée égale ou supérieure à 3 mois.
Texte applicable
Si la convention ou l'accord collectif ou un usage prévoit des conditions - durée du préavis et/ou ancienneté - plus favorables que le code du travail pour le salarié, il les applique.
La convention ou l'accord collectif peut prévoir :
- Soit la durée du préavis en cas de départ à la retraite ;
- Soit uniquement la durée du préavis en cas de licenciement, qui s'appliquera au départ à la retraite.
Le contrat de travail peut toujours prévoir des mesures plus favorables, qui s’appliqueront.
Sources : Article L1237-10 du code du travail Article L1234-1 du code du travail Article L5213-9 du code du travail
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