Les frais de transport correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour se rendre sur son lieu de travail. Ces frais peuvent être remboursés par l'employeur et exonérés de cotisations dans certaines limites et sous certaines conditions.
Transport public
Transport personnel
Transport public
Les salariés du secteur privé qui prennent les transports publics pour se rendre sur leur lieu de travail bénéficient obligatoirement du remboursement partiel de ces frais.
Qui est concerné ?
Qui est concerné ?
Tous les salariés sont concernés, y compris ceux travaillant à temps partiel et les stagiaires.
Transports concernés
Transports concernés
Il s'agit des services de transports publics tels que :
Métro
Bus
Tramway
Train
Location de vélo
Titres de transport concernés
Titres de transport concernés
Les titres de transport achetés à l'unité ne sont pas remboursables.
Seules les cartes d'abonnement sont prises en charge par l'employeur. Elles peuvent être annuelles, mensuelles ou hebdomadaires.
Base de remboursement
Base de remboursement
Cas général
Salariés à temps partiel effectuant moins qu'un mi-temps
Cas général
La prise en charge s'effectue à hauteur de 50 % du tarif de 2e classe sur la base du trajet le plus court.
Conditions du remboursement
Conditions du remboursement
Le remboursement effectué par l'employeur se fait mensuellement (y compris pour les abonnements annuels) au plus tard à la fin du mois suivant l'achat du titre de transport.
Le salarié doit présenter un justificatif (remise ou présentation du titre).
Une attestation sur l'honneur suffit si l'abonnement à un service public de location de vélo ne mentionne pas l'identité du salarié ou si le salarié est intérimaire.
Un accord collectif peut prévoir des modes de preuve ou de remboursement différents.
À noter
en cas de changement des conditions de remboursement (délai, justificatifs,etc.), l'employeur doit en avertir le salarié au moins 1 mois à l'avance.
Mention sur la fiche de paie
Mention sur la fiche de paie
Le montant de la prise en charge des titres d'abonnement doit être mentionné sur la fiche de paie.
Exonération fiscale
Exonération fiscale
Les remboursements partiels du prix des titres d'abonnement sont exonérés d'impôt sur le revenu.
