Plans d’épargne salariale
Plan d'épargne entreprise (PEE)
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 01/01/2023
Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un système collectif d'épargne qui permet aux salariés (et aux dirigeants des petites entreprises) d'acheter des valeurs mobilières avec l'aide de l'entreprise. Les salariés et les entreprises peuvent effectuer des versements sur le PEE. Les sommes sont indisponibles pendant au moins 5 ans, sauf cas de déblocages exceptionnels. Le PEE peut être mis en place au niveau de plusieurs entreprises n'appartenant pas au même groupe, dans ce cas, il s'agit d'un PEI.
De quoi s'agit-il ?
Qui est concerné ?
Mise en place par l'employeur
Contrôle par les autorités publiques
Information du salarié
Versements sur le PEE
Blocage ou disponibilité des sommes
Fiscalité
Article L3332-1 du Code du travail
Article L3332-2 du Code du travail
Article L3332-3 du Code du travail
Article L3332-4 du Code du travail
Article L3332-5 du Code du travail
Article L3332-6 du Code du travail
Article L3332-6-1 du Code du travail
Article L3332-7 du Code du travail
Article L3332-7-1 du Code du travail
Article L3332-8 du Code du travail
Article L3332-10 du Code du travail
Article L3332-11 du Code du travail
Article L3332-12 du Code du travail
Article L3332-13 du Code du travail
Article L3332-14 du Code du travail
Article L3332-25 du Code du travail
Article L3332-26 du Code du travail
Article L3332-27 du Code du travail
Article L3341-6 du Code du travail
Article L3341-7 du Code du travail
Article L3341-8 du Code du travail
Article L3342-1 du Code du travail
Article R3332-1 du Code du travail
Article R3332-2 du Code du travail
Article R3332-3 du Code du travail
Article R3332-8 du Code du travail
Article D3332-8-1 du Code du travail
Article D3332-8-2 du Code du travail
Article R3332-9 du Code du travail
Article D3332-9-1 du Code du travail
Article R3332-10 du Code du travail
Article R3332-11 du Code du travail
Article R3332-12 du Code du travail
Article R3332-13 du Code du travail
Article R3332-13-1 du Code du travail
Arrêté du 10 octobre 2001 fixant les conditions d'application de certaines dispositions relatives à l'intéressement, la participation et les plans d'épargne
Instruction interministérielle du 18 février 2016 relative à l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale
Bofip - RSA Épargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne d'entreprise
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