Plans d’épargne salariale
Plan d'épargne entreprise (PEE)
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 01/01/2024
Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un système collectif d'épargne qui permet aux salariés (et aux dirigeants des petites entreprises) d'acheter des valeurs mobilières avec l'aide de l'entreprise. Les salariés et les entreprises peuvent effectuer des versements sur le PEE. Les sommes sont indisponibles pendant au moins 5 ans, sauf cas de déblocages exceptionnels. Le PEE peut être mis en place au niveau de plusieurs entreprises n'appartenant pas au même groupe, dans ce cas, il s'agit d'un PEI.
Qu'est-ce que le plan d'épargne entreprises (PEE) ?
Qui est concerné par le PEE ?
Comment le PEE est-il mis en place par l'employeur ?
Comment la mise en place du PEE est-elle contrôlée par les autorités publiques ?
Quels sont les moyens d'information du salarié sur le PEE ?
Comment se font les versements sur le PEE ?
Les sommes versées sur le PEEP sont-elles disponibles ?
Quelle est la fiscalité du PEE ?
- Article L3332-1 du Code du travail
- Article L3332-2 du Code du travail
- Article L3332-3 du Code du travail
- Article L3332-4 du Code du travail
- Article L3332-5 du Code du travail
- Article L3332-6 du Code du travail
- Article L3332-6-1 du Code du travail
- Article L3332-7 du Code du travail
- Article L3332-7-1 du Code du travail
- Article L3332-8 du Code du travail
- Article L3332-10 du Code du travail
- Article L3332-11 du Code du travail
- Article L3332-12 du Code du travail
- Article L3332-13 du Code du travail
- Article L3332-14 du Code du travail
- Article L3332-25 du Code du travail
- Article L3332-26 du Code du travail
- Article L3332-27 du Code du travail
- Article L3341-6 du Code du travail
- Article L3341-7 du Code du travail
- Article L3341-8 du Code du travail
- Article L3342-1 du Code du travail
- Article R3332-1 du Code du travail
- Article R3332-2 du Code du travail
- Article R3332-3 du Code du travail
- Article R3332-8 du Code du travail
- Article D3332-8-1 du Code du travail
- Article D3332-8-2 du Code du travail
- Article R3332-9 du Code du travail
- Article D3332-9-1 du Code du travail
- Article R3332-10 du Code du travail
- Article R3332-11 du Code du travail
- Article R3332-12 du Code du travail
- Article R3332-13 du Code du travail
- Article R3332-13-1 du Code du travail
- Arrêté du 10 octobre 2001 fixant les conditions d'application de certaines dispositions relatives à l'intéressement, la participation et les plans d'épargne
- Instruction interministérielle du 18 février 2016 relative à l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale
- Bofip - RSA Épargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne d'entreprise
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