Intéressement et participation
Intéressement
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 01/01/2023
L'intéressement est un dispositif d'épargne salariale lié aux résultats ou aux performances de l'entreprise. Toutes les entreprises peuvent le mettre en place par voie d'accord avec les salariés. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l'intéressement peut être mis en place par décision unilatérale de l'employeur. Le salarié bénéficiaire de l'intéressement perçoit une prime dont le montant et les conditions de versement sont fixés par l'accord d'entreprise ou par la décision unilatérale.
De quoi s'agit-il ?
Mise en place par l'employeur
Contrôle par les autorités publiques
Information du salarié
Modes de calcul
Avantages pour l'entreprise
Avantages pour le salarié
Références juridiques concernées :
Article L3312-1 du Code du travail
Article L3312-2 du Code du travail
Article L3312-3 du Code du travail
Article L3312-4 du Code du travail
Article L3312-5 du Code du travail
Article L3312-6 du Code du travail
Article L3312-8 du Code du travail
Article L3313-1 du Code du travail
Article L3313-2 du Code du travail
Article L3314-1 du Code du travail
Article L3314-2 du Code du travail
Article L3314-3 du Code du travail
Article L3314-4 du Code du travail
Article L3314-5 du Code du travail
Article L3314-6 du Code du travail
Article L3314-7 du Code du travail
Article L3314-8 du Code du travail
Article L3314-9 du Code du travail
Article L3314-10 du Code du travail
Article L3314-11 du Code du travail
Article L3315-1 du Code du travail
Article L3315-2 du Code du travail
Article L3315-3 du Code du travail
Article L3315-4 du Code du travail
Article L3315-5 du Code du travail
Article L3341-6 du Code du travail
Article L3341-7 du Code du travail
Article L3341-8 du Code du travail
Article L3342-1 du Code du travail
Article L3343-1 du Code du travail
Article D3313-8 du Code du travail
Article D3313-9 du Code du travail
Article D3313-10 du Code du travail
Article D3313-11 du Code du travail
Article R3313-12 du Code du travail
Article D3313-13 du Code du travail
Article R3341-5 du Code du travail
Article R3341-6 du Code du travail
Décret n°2015-1606 du 7 décembre 2015 portant application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques relatives à l'épargne salariale
Instruction interministérielle du 18 février 2016 relative à l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale