Contrat de travail
Médaille d'honneur du travail
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 28/03/2023
Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour obtenir la médaille d'honneur du travail, si vous pouvez la demander pour vous-même, si vous pouvez obtenir une gratification de votre employeur,... ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Qu'est-ce que la médaille d'honneur du travail ?
Qui peut obtenir la médaille d'honneur du travail ?
Comment se calcule l'ancienneté pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail ?
Combien d'échelons comporte la médaille d'honneur du travail ?
Comment demander la médaille d'honneur du travail ?
Quand faire la demande pour obtenir la médaille d'honneur du travail ?
Remise de la médaille d'honneur du travail : où l'acheter la décoration ?
Où et quand récupérer le diplôme lié à l'obtention de la médaille d'honneur du travail ?
La remise de la médaille d'honneur du travail donne-t-elle droit à une gratification de l'employeur ?
Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail
Arrêté du 30 juin 1948 relatif à la médaille d'honneur du travail
Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50-40 relatif aux exonérations d'impôt sur le revenu ayant un caractère de reconnaissance nationale
Réponse ministérielle du 27 décembre 2011 relative à la prise en compte du travail à temps partiel pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail