Médaille d'honneur du travail
Un salarié peut, sous conditions, recevoir la médaille du travail en récompense de l'ancienneté de services et de la qualité des initiatives prises dans son travail.
Quelles sont les conditions pour avoir la médaille du travail ?
Personnes concernées
Pour obtenir la médaille d'honneur du travail, il faut être :
- Salarié
- Retraité
Salarié
Le salarié doit avoir travaillé :
en France (pour des employeurs français ou étrangers)
ou à l'étranger chez un employeur français
À titre exceptionnel, le salarié résidant ou travaillant à l'étranger pour des entreprises étrangères peut obtenir la médaille d'honneur du travail si ses activités professionnelles ont particulièrement contribué au bon renom de la France.
Il n'y a pas de condition de nationalité.gg
Attention
le salarié pouvant prétendre à autre type de médaille, ne peut pas obtenir la médaille d'honneur du travail (exemple : médaille d'honneur agricole...).
La médaille d'honneur du travail peut être accordée à titre posthume au salarié qui se trouve dans l'une des conditions suivantes
Il avait le nombre d'années d'ancienneté nécessaire au moment de son décès. La demande doit être faite dans les 5 ans suivant la date du décès.
Il a été victime d'un accident mortel dans l'exercice de sa profession. Il reçoit la grande médaille d'or à titre posthume, sans condition de durée de services. La demande doit être faite dans les 5 ans suivant la date du décès.
En principe, certaines catégories de personnes ne peuvent pas prétendre à la médaille d'honneur du travail. Il s'agit notamment :
Magistrat
Fonctionnaire. Il existe des distinctions honorifiques spécifique.
Calcul de l'ancienneté
La médaille est de plusieurs types (échelons), qui dépendent de l'ancienneté des services effectués.
| Médaille d'honneur du travail | Ancienneté de services |
|---|---|
| Médaille d'argent | 20 ans |
| Médaille de vermeil | 30 ans |
| Médaille d'or | 35 ans |
| Grande médaille d'or | 40 ans |
Les services pris en compte pour le calcul de l'ancienneté peuvent avoir été effectués chez un nombre illimité d'employeurs.
Les périodes de chômage ne comptent pas.
Certaines périodes d'absence sont assimilées à des périodes de travail. Il s'agit des périodes suivantes :
Temps passé au titre du service national
Congés de maternité, congé de paternité et les congés d'adoption (dans la limite d'une année d'ancienneté maximum)
Stages rémunérés pour la formation professionnelle, l'apprentissage, les congés individuels de formation (Cif), les congés de conversion, les contrats à durée déterminée conclus dans le cadre de la politique de l'emploi
À noter
les années accomplies dans le secteur public ne sont pas prises en compte pour l'obtention de cette médaille, sauf pour les retraités qui ne peuvent plus prétendre à une médaille d'ancienneté de l'organisme public dans lequel ils ont travaillé.
Certaines personnes peuvent obtenir la médaille sans toutefois avoir l'ancienneté requise :
Salariés de nationalité française ayant résidé outre-mer ou à l'étranger pour des périodes d'activité exercées hors du territoire métropolitain
Mutilés du travail dont le taux d'incapacité est d'au moins 50 %
Salariés dont l'activité présente un caractère de pénibilité qui justifie la possibilité de partir en retraite anticipée
Démarche
La démarche varie selon le lieu d'habitation du salarié.
- Cas général
- Dans le Pas-de-Calais
- À Paris
- À l'étranger
Cas général
Selon le département de résidence du salarié, la demande est gérée par l'un des organismes suivants :
Soit la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)
Soit la préfecture
Soit la sous-préfecture
Si la demande doit être faite en ligne ou être envoyée par courrier
Et lorsque la demande peut être faite par courrier, à quel organisme elle doit être envoyée
En ligne
Il faut utiliser le téléservice suivant :
Demande de médaille d'honneur du travail
Il faut fournir les justificatifs suivants :
Photocopie d'une pièce d’identité (recto verso)
Photocopies des certificats de travail de chaque employeur
Le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins et visée par le maire de la commune de résidence, qui certifiera la raison pour laquelle un certificat ne peut pas être fourni.
Attestation récente du dernier employeur
Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire
Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes
Par courrier
Le salarié doit faire un dossier avec les documents suivants :
Formulaire cerfa n°11796*01 rempli, daté et signé
Photocopie d'une pièce d’identité (recto verso)
Photocopies des certificats de travail de chaque employeur
Le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins et visée par le maire de la commune de résidence, qui certifiera la raison pour laquelle un certificat ne peut pas être fourni.
Attestation récente du dernier employeur
Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire
Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes
Date limite d'envoi du dossier
La médaille est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l'occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année.
Le dossier doit parvenir à son destinataire :
Pour obtenir la médaille le 14 juillet, avant le 1er mai
Pour obtenir la médaille le 1er janvier, avant le 15 octobre de l'année précédente
À noter
l'ancienneté est calculée à la date du 1er janvier ou du 14 juillet, et non pas à la date d'envoi de la demande.
Délai
Le délai s'écoulant entre l'envoi du dossier et la remise de la médaille est variable.
Remise de la décoration
Le titulaire de la médaille d'honneur du travail reçoit :
Ruban ou rosette
Diplôme rappelant les services pour lesquels il est récompensé
Une médaille peut être frappée et gravée aux frais du titulaire ou de son employeur (en cas d'accord de ce dernier), par commande envoyée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé.
Gratification de l'employeur
Selon ce qui est inscrit dans la convention collective ou l'accord collectif d'entreprise, l'employeur peut :
Verser une somme d'argent pour récompenser les services du titulaire de la médaille
Ou accorder un ou plusieurs jours de congé
Si la somme versée par l'employeur est inférieure au montant d'1 salaire mensuel, elle ne fait pas partie des revenus salariés imposables.
- Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail
- Arrêté du 30 juin 1948 relatif à la médaille d'honneur du travail
- Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50-40 relatif aux exonérations d'impôt sur le revenu ayant un caractère de reconnaissance nationale
- Réponse ministérielle du 27 décembre 2011 relative à la prise en compte du travail à temps partiel pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail