Médaille d'honneur du travail

Les salariés (qu'ils soient ou non de nationalité française) ou les travailleurs retraités peuvent, sous conditions, obtenir la médaille d'honneur du travail.

Les services pris en compte pour le calcul de l'ancienneté peuvent avoir été effectués auprès d'un nombre illimité d'employeurs.

Certaines périodes d'absence sont considérées comme des périodes de travail. Il s'agit des périodes suivantes :

• Temps passé au titre du service national

• Congés de maternité, congé de paternité et les congés d'adoption (dans la limite d'un an maximum)

• Stages rémunérés pour la formation professionnelle, l'apprentissage, les congés individuels de formation (Cif), les congés de conversion, les CDD conclus dans le cadre de la politique de l'emploi.

Toutefois, les personnes suivantes peuvent obtenir la médaille sans avoir l'ancienneté requise :

• Salariés de nationalité française ayant résidé outre-mer ou à l'étranger pour des périodes d'activité exercées hors métropole

• Mutilés du travail dont le taux d'incapacité est d'au moins 50 %

• Salariés dont l'activité présente un caractère de pénibilité qui justifie la possibilité de partir en retraite anticipée pour incapacité permanente.

La médaille d'honneur du travail comprend 4 échelons. Ils dépendent de l'ancienneté des services effectués :

• Médaille d'argent : 20 ans

• Médaille de vermeil : 30 ans

• Médaille d'or : 35 ans

• Grande médaille d'or : 40 ans.

La démarche peut être faite par vous ou par votre employeur.

La démarche diffère selon que vous vivez en France ou à l'étranger :

Date limite d'envoi du dossier

La médaille est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l'occasion des 1^er janvier et 14 juillet de chaque année.

Le dossier doit parvenir à son destinataire :

• Pour obtenir la médaille le 14 juillet, avant le 1^er mai

• Pour obtenir la médaille le 1^er janvier, avant le 15 octobre de l'année précédente.

Délai

Le délai s'écoulant entre l'envoi du dossier et la remise de la médaille est variable.

Vous obtenez un ruban (ou rosette) et un diplôme rappelant les services pour lesquels vous êtes récompensés.

Une médaille peut être frappée et gravée à vos frais ou de à ceux de votre employeur (en cas d'accord de ce dernier), par commande envoyée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé.

Suite à la parution de l'arrêté préfectoral, un diplôme vous est également attribué. Celui-ci est transmis au siège de votre employeur. Selon la promotion choisie, le diplôme lui est adressé en février ou en août.

Selon ce qui est inscrit dans la convention collective ou l'accord collectif d'entreprise, l'employeur peut vous verser une somme d'argent pour récompenser vos services ou vous accorder un ou plusieurs jours de congé.

Si la somme versée par l'employeur est inférieure au montant d'un salaire mensuel, elle ne fait pas partie des revenus salariés imposables.

Vous pouvez perdre la médaille d'honneur du travail dans les cas suivants :

• Retrait de la nationalité française

• Condamnation pénale.