Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?
Source : Fiche service-public.fr -
Mis à jour le : 26/02/2024
Pendant la suspension temporaire de son contrat de travail (arrêt maladie,congé de maternité ou congé d'adoption, par exemple), le salarié ne travaille pas.
Durant la suspension de son contrat de travail, le salarié doit respecter une obligation de loyauté envers son employeur.
Cette obligation de loyauté n'est pas définie par le code du travail.
Toutefois, les juges ont précisé que le salarié suspendu :
Ne peut pas travailler pour un concurrent de son employeur
Doit respecter une obligation de discrétion. Il n'a pas le droit notamment de divulguer des données confidentielles de l'entreprise auxquelles il a accès (secret de fabrication, par exemple).
S'il ne respecte pas ces obligations, le salarié peut être licencié.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
- Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?
- Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ?
- Le congé sans solde : quelles sont les caractéristiques ?
- Le congé sabbatique : quelle en est la durée et quels sont les effets sur le contrat de travail ?