Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?

Vous n'êtes pas rémunéré pendant la durée de suspension de votre contrat de travail.

Toutefois, vous pouvez percevoir des indemnités dans les situations suivantes :

• Chômage partiel

• Maladie (indemnités versées par la sécurité sociale ou indemnités complémentaires versées par l'employeur)

• Congé maternité

• Congé paternité et d'accueil de l'enfant

• Congé d'adoption

• Congé parental d'éducation

• Congé lié au compte épargne-temps (CET)

Selon certaines situations, vous pouvez bénéficier d'actions de formation.

C'est notamment le cas pendant un arrêt maladie ou une période de chômage partiel.

La période de suspension est prise en compte pour le calcul des congés payés pendant :

• Un congé de formation

• Un congé de maternité

• Un congé de paternité et d'accueil de l'enfant

• Un congé d'adoption

• Un congé lié au compte épargne-temps (CET)

• Un congé pour événements familiaux

• Un arrêt de travail à la suite d'un accident du travail, de trajet ou d'une maladie professionnelle

À votre retour dans l'entreprise, vous devez retrouver votre emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente à votre emploi précédent.

Oui, durant la période de suspension de votre contrat de travail, vous pouvez démissionner.

L'obligation d'effectuer un préavis varie selon votre situation.