Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?

Le salarié n'est pas rémunéré pendant la durée de suspension de son contrat de travail.

Toutefois, il peut percevoir des indemnités dans les situations suivantes :

• Chômage partiel

• Maladie (indemnités versées par la Sécurité sociale ou indemnités complémentaires versées par l'employeur)

• Congé maternité

• Congé paternité et d'accueil de l'enfant

• Congé d'adoption

• Congé parental d'éducation

• Congé lié au compte épargne-temps (CET).

Selon certaines situations, le salarié peut bénéficier d'actions de formation.

C'est notamment le cas pendant un arrêt maladie (selon l'accord du médecin traitant) ou une période de chômage partiel.

La période de suspension est prise en compte pour le calcul des congés payés pendant :

• Congé de formation

• Congé de maternité

• Congé de paternité et d'accueil de l'enfant

• Congé d'adoption

• Congé lié au compte épargne-temps (CET)

• Congé pour événements familiaux

• Arrêt de travail à la suite d'une maladie d'origine non professionnelle

• Arrêt de travail à la suite d'un accident du travail, de trajet ou d'une maladie professionnelle.

À son retour dans l'entreprise, le salarié doit retrouver son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente à son emploi précédent.

La durée de suspension du contrat de travail est assimilée à une période de temps de travail effectif pour la détermination des droits à l'ancienneté du salarié.

Le salarié conserve ses droits à l'intéressement, s'ils existent dans l'entreprise.

Oui, durant la période de suspension de son contrat de travail, le salarié peut démissionner.

L'obligation d'effectuer un préavis varie selon la situation du salarié.

Pendant la suspension de son contrat de travail, le salarié ne peut pas être licencié.

Toutefois, l'employeur peut rompre le contrat du salarié en cas de faute grave ou d'impossibilité de maintenir son emploi pour un motif autre que la suspension de son contrat de travail.