Modification du contrat de travail
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Ministère du Travail
La modification du contrat de travail
Deux situations doivent être distinguées : l'employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail : dans ce (...)
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Modification du contrat de travail d'un salarié
Les conditions d'emploi du salarié peuvent être modifiées par l'employeur durant le contrat de travail du salarié, sous conditions.
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L'employeur peut-il modifier le contrat de travail de son salarié à domicile ?
Oui, mais l'accord du salarié est requis lorsque la modification de contrat est importante.
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Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ?
La mobilité volontaire sécurisée permet au salarié de travailler dans une autre entreprise tout en pouvant revenir dans son entreprise d'origine.
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Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ?
Aucune modification de son contrat de travail ne peut être imposée au salarié protégé.
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Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ?
Le salarié ne peut pas refuser un changement de lieu de travail, sous conditions des dispositions prévues dans le contrat de travail.