Modification du contrat de travail
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Ministère du Travail
La modification du contrat de travail
Deux situations doivent être distinguées : l'employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail : dans ce (...)
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Modification du contrat de travail d'un salarié
Les conditions d'emploi du salarié peuvent être modifiées par l'employeur durant le contrat de travail du salarié, sous conditions.
Oui, mais l'accord du salarié est requis lorsque la modification de contrat est importante.
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Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ?
La mobilité volontaire sécurisée permet au salarié de travailler dans une autre entreprise tout en pouvant revenir dans son entreprise d'origine.
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Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ?
Aucune modification de son contrat de travail ne peut être imposée au salarié protégé.
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Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ?
Le salarié ne peut pas refuser un changement de lieu de travail, sous conditions des dispositions prévues dans le contrat de travail.