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Harcèlement et discrimination

Harcèlement sexuel

Lutte contre la haine sur internet19 mai 2020

La proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet a été adoptée définitivement le 13 mai 2020. Le Conseil constitutionnel a été saisi, la loi n'est pas encore promulguée.

Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur de la loi.

Le harcèlement sexuel constitue un délit, quel que soit le lien entre l'auteur et la victime. Toutefois, la loi prévoit une protection spécifique lors d'un harcèlement sexuel pour les salariés du privé, les agents publics et les stagiaires.

Cas général

Information pratique

Aide aux victimes

Source: Ministère chargé de l'intérieur