Harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est puni quelle que soit la relation que vous entretenez avec l'auteur des faits (exemple : harcèlement par un proche, par votre professeur, ou par un voisin). Si vous êtes victime de harcèlement sexuel, vous pouvez le signaler à la police ou à la gendarmerie et déposer plainte.

Contacter la police ou la gendarmerie par messagerie instantanée

Si vous estimez être victime de harcèlement sexuel ou sexiste, vous pouvez contacter la police ou la messagerie par messagerie instantanée. Il s'agit d'un signalement en ligne.

Vous communiquerez directement avec un policier ou un gendarme spécialement formé à ce type d'infraction. Depuis le tchat, le policier ou le gendarme vous aidera dans vos démarches. Si vous vous sentez prêt, vous serez orienté vers un service de police ou de gendarmerie qui vous recontactera pour que vous portiez plainte.

À tout moment, vous pouvez quitter le tchat et la discussion sera immédiatement effacée.

Ce service en ligne peut être utilisé par toute personne majeure ou mineure.

Déposer plainte

Vous pouvez déposer plainte devant la justice pénale contre l'auteur présumé du harcèlement sexuel.

La plainte doit être déposée dans un délai de 6 ans après le dernier fait (un geste, un propos...).

Vous devez fournir à la justice tous les éléments qui permettraient de prouver le harcèlement (par exemple, un certificat médical, des témoignages écrits, des échanges écrits avec l'auteur présumés des faits).

Toutes les preuves seront prises en compte par les services de police ou de gendarmerie, même si les faits se sont déroulés pendant plusieurs années.

Vous pouvez obtenir l'assistance d'un avocat.

Le Défenseur des droits peut être saisi d'un cas de harcèlement sexuel, car il s'agit d'un type de discrimination.

Le harcèlement sexuel est un délit punissable d'une peine de :

• 2 ans d'emprisonnement

• et 30 000 € d'amende.

Cette peine peut être portée à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende si les faits ont été commis dans certaines circonstances, notamment :

• par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions (par exemple, la victime est harcelée par un professeur)

• sur un mineur de moins de 15 ans

• sur une personne très vulnérable du fait de son âge, d'une maladie physique ou mentale, d'un handicap, d'un état de grossesse apparent ou connu par l'auteur des faits

• par plusieurs personnes agissant en tant qu'auteur ou complice

• par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique. On parle alors de cyberharcèlement.