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Harcèlement et discrimination

Harcèlement sexuel

Lutte contre la haine sur internet25 juin 2020

La loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet a été publiée le 24 juin 2020.

Les informations contenues dans cette page sont en cours d'actualisation.

Le harcèlement sexuel constitue un délit, quel que soit le lien entre l'auteur et la victime. Toutefois, la loi prévoit une protection spécifique lors d'un harcèlement sexuel pour les salariés du privé, les agents publics et les stagiaires.

Cas général

Information pratique

Aide aux victimes

Source: Ministère chargé de l'intérieur