Harcèlement et discrimination
Harcèlement sexuel
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 15/07/2022
Si vous êtes victime de harcèlement sexuel, vous pouvez porter plainte contre l'auteur présumé des faits, car il s'agit d'une infraction punie par la loi. Si les faits se sont produits au travail, vous pouvez bénéficier d'une protection spécifique de la part de votre employeur et de la part des autorités.
- Cas général
- Au travail
Cas général
Qu'est-ce que le harcèlement sexuel ?
Que faire dans l'urgence ?
Quels sont recours de la victime ?
Peut-on saisir le Défenseur des droits ?
Quelles sont les sanctions encourues par l'auteur ?
Information pratique
Guide pratique et juridique pour les victimes de harcèlement sexuel
Information pratique
Article L1153-1 du Code du travail
Article L1153-2 du Code du travail
Article L1153-4 du Code du travail
Article L1153-5 du Code du travail
Article L1153-5-1 du Code du travail
Article L1153-6 du Code du travail
Article L1154-1 du Code du travail
Article L1154-2 du Code du travail
Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles dans la fonction publique
Circulaire du 12 novembre 2012 relative au harcèlement et à la discrimination au travail