Harcèlement et discrimination
Ministère du Travail
Le harcèlement moral
Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation (...)
service-public.fr
Harcèlement moral au travail
Le harcèlement moral est un délit. Il entraîne la dégradation des conditions de travail. Il est puni dans le secteur privé comme dans le secteur public. La loi organise…
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Signalement de faits pouvant relever du harcèlement moral ou sexuel
Ce modèle permet au salarié victime ou témoin de faits de harcèlement moral ou sexuel au travail d’avertir l’employeur.
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Harcèlement sexuel
Si vous êtes victime de harcèlement sexuel, vous pouvez porter plainte contre l'auteur présumé des faits, car il s'agit d'une infraction punie par la loi. Si les…
Ministère du Travail
Le harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel est un délit pénal, sanctionné d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende majorée en cas de (...)
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Affichage obligatoire relatif au harcèlement sexuel
Un affichage obligatoire est prévu en matière de lutte contre le harcèlement sexuel dans les lieux de travail et sur les portes ou dans les locaux où ont lieu les…
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Signalement de harcèlement sexuel
Ce modèle permet à un salarié victime ou témoin de harcèlement sexuel d’alerter l’employeur.
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Discrimination au travail
Aucun salarié ou agent public ne peut être discriminé au travail en matière d'embauche, de formation, de salaire.... Il peut s'agir de discrimination raciste, sexiste,…
Ministère du Travail
La protection contre les discriminations
Toute décision de l'employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) doit être prise en fonction de critères (...)
Ministère du Travail
Les recours face à une discrimination à l’embauche
Vous pensez être victime de discrimination à l'embauche ? Vous pouvez réagir. Sachez qu'il existe plusieurs recours légaux et que vous pouvez (...)
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Réponse à un signalement de harcèlement sexuel
Ce modèle propose une réponse au salarié ayant signalé des faits de harcèlement sexuel en tant que victime ou témoin.
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