Harcèlement et discrimination
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Le harcèlement moral
Il se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la…
Harcèlement moral au travail
Le harcèlement moral est un délit. Il entraîne la dégradation des conditions de travail. Il est puni dans le secteur privé comme dans le secteur public. La loi organise…
Signalement de faits pouvant relever du harcèlement moral ou sexuel
Ce modèle permet au salarié victime ou témoin de faits de harcèlement moral ou sexuel d’avertir l’employeur.
Harcèlement sexuel
Si vous êtes victime de harcèlement sexuel, vous pouvez porter plainte contre l'auteur présumé des faits, car il s'agit d'une infraction punie par la loi. Si les…
Le harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel est un délit pénal sanctionné par 2 ans d'emprisonnement, 30 000 euros. Il peut prendre diverses formes. Les deux sexes sont concernés.
Affichage obligatoire relatif au harcèlement sexuel
Un affichage obligatoire est prévu en matière de lutte contre le harcèlement sexuel dans les lieux de travail et sur les portes ou dans les locaux où ont lieu les…
Signalement de harcèlement sexuel
Ce modèle permet à un salarié victime ou témoin de harcèlement sexuel d’alerter l’employeur.
Discrimination au travail
Aucun salarié ou agent public ne peut être discriminé au travail en matière d'embauche, de formation, de salaire.... Il peut s'agir de discrimination raciste, sexiste,…
La protection contre les discriminations
Toute décision de l'employeur doit être prise en fonction de critères professionnels. A défaut, des sanctions civiles et pénales sont encourues.
Les recours face à une discrimination à l’embauche
Il existe plusieurs recours légaux et des possibilités d'accompagnement et de conseil. Le délai est de 5 ans pour un recours civil et de 3 ans au pénal.
Réponse à un signalement de harcèlement sexuel
Ce modèle propose une réponse au salarié ayant signalé des faits de harcèlement sexuel en tant que victime ou témoin.