République française, site officiel du gouvernement. Liberté, égalité, fraternité

Harcèlement et discrimination

Le harcèlement moral

Source: Fiche Ministère du travailMis à jour le : 31/08/2022

Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Son auteur : un employeur, un collègue de la victime, quelle que soit sa position hiérarchique,…

À Savoir
Avant tout contentieux, une procédure de médiation peut être engagée par l’une des deux parties.

Partager ce contenu : 

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?