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Période d’essai

Modèle - Rupture de période d'essai par l'employeur

Mis à jour le : 01/01/2020

Pendant la période d’essai, le contrat de travail peut être rompu librement par l’employeur. L’employeur doit dans ce cas informer le salarié et respecter un délai de prévenance.

« Société »

« Prénom Nom du représentant »

« Fonction (DRH, etc.) »

« Adresse »

« Code postal + Ville »

« Prénom Nom du salarié »

« Adresse »

« Code postal + Ville »

« Lettre recommandée avec accusé de réception n° 1A XXX XXX XXX X / Courrier remis en mains propres contre décharge »

A « Lieu », le « date »

Objet : Rupture de la période d’essai

« Madame / Monsieur, »

Nous sommes au regret de vous informer que nous mettons fin à votre période d’essai.

En conséquence, vous cesserez de faire partie de nos effectifs à la date du « XXX » au soir, cette date prenant en compte le délai de prévenance conformément à la législation en vigueur.

Pour information, le délai de prévenance est le suivant, sous réserve de dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables au salarié :

  • Si le salarié est présent depuis moins de 8 jours dans l’entreprise : 24 heures,
  • Si le salarié est présent depuis plus de 8 jours : 48 heures,
  • Si le salarié est présent depuis un mois dans l’entreprise : 2 semaines,
  • Si le salarié est présent depuis trois mois dans l’entreprise : 1 mois.

Nous vous remettrons les documents suivants:

  • Votre dernier bulletin de salaire et son règlement ;
  • Votre certificat de travail ;
  • Votre reçu pour solde de tout compte ;
  • L’attestation Pôle Emploi.

Veuillez agréer, « Madame / Monsieur, » l’expression de ma considération distinguée.

« Prénom et nom du représentant »

« Fonction »

« Signature »

Fait en deux exemplaires

« (en cas de courrier remis en main propre) »

« Prénom et nom du salarié »

« Signature »

Type: Modèle de document - Format: docx - Taille: 10.72Ko

Attention, chaque modèle de document proposé est à personnaliser selon votre situation et est susceptible d’évoluer suite à des changements de règlementation. Assurez-vous d’avoir la dernière version mise à jour avant toute utilisation.

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