Période d’essai
Modèle de lettre - Rupture de période d'essai par l'employeur
Mis à jour le : 01/01/2020
Pendant la période d’essai, le contrat de travail peut être rompu librement par l’employeur. L’employeur doit dans ce cas informer le salarié et respecter un délai de prévenance.
« Société »
« Prénom Nom du représentant »
« Fonction (DRH, etc.) »
« Adresse »
« Code postal + Ville »
« Prénom Nom du salarié »
« Adresse »
« Code postal + Ville »
« Lettre recommandée avec accusé de réception n° 1A XXX XXX XXX X / Courrier remis en mains propres contre décharge »
A « Lieu », le « date »
Objet : Rupture de la période d’essai
« Madame / Monsieur, »
Nous sommes au regret de vous informer que nous mettons fin à votre période d’essai.
En conséquence, vous cesserez de faire partie de nos effectifs à la date du « XXX » au soir, cette date prenant en compte le délai de prévenance conformément à la législation en vigueur.
Pour information, le délai de prévenance est le suivant, sous réserve de dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables au salarié :
- Si le salarié est présent depuis moins de 8 jours dans l’entreprise : 24 heures,
- Si le salarié est présent depuis plus de 8 jours : 48 heures,
- Si le salarié est présent depuis un mois dans l’entreprise : 2 semaines,
- Si le salarié est présent depuis trois mois dans l’entreprise : 1 mois.
Nous vous remettrons les documents suivants:
- Votre dernier bulletin de salaire et son règlement ;
- Votre certificat de travail ;
- Votre reçu pour solde de tout compte ;
- L’attestation Pôle Emploi.
Veuillez agréer, « Madame / Monsieur, » l’expression de ma considération distinguée.
« Prénom et nom du représentant »
« Fonction »
« Signature »
Fait en deux exemplaires
« (en cas de courrier remis en main propre) »
« Prénom et nom du salarié »
« Signature »
Type: Modèle de document - Format: docx - Taille: 10.72Ko
Attention, chaque modèle de lettre proposé est à personnaliser selon votre situation et est susceptible d’évoluer suite à des changements de réglementation. Assurez-vous d’avoir la dernière version mise à jour avant toute utilisation.
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