Embauche

Modèle - Promesse d'embauche

Mis à jour le : 22/11/2022

La promesse d’embauche est un acte par lequel l’employeur donne la possibilité à un candidat de conclure un contrat de travail avec lui. Elle doit faire apparaître avec suffisamment de précision :
  • le poste
  • la rémunération
  • la date d’entrée en fonction

    Le contrat de travail sera définitivement formé quand le bénéficiaire de cette offre aura donné son consentement, c’est-à-dire quand il aura accepté la promesse d’embauche qui lui a été faite. Ce dernier dispose d’un certain délai pour faire connaître sa décision.

    À noter :
    La rédaction d’une promesse d’embauche ne dispense pas l’employeur de son obligation éventuelle d’établir un contrat de travail.

  • L’employeur, dès lors qu’il a émis la promesse d’embauche, s'engage à recruter le candidat. Seule une réponse négative du candidat ou son silence à l'issue du délai de réflexion le libère de son engagement. Toute rétractation de sa part en dehors de ces cas entraînera les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
  • Le salarié, dès lors qu’il a accepté la promesse d’embauche, ne peut plus se rétracter librement. Son désengagement sera assimilé à une démission.

« Société »

« Prénom Nom du représentant »

« Fonction (DRH, etc.) »

« Adresse »

« Code postal + Ville »

« Prénom Nom du salarié »

« Adresse »

« Code postal + Ville »

Lettre recommandée avec accusé de réception n° « 1A XXX XXX XXX X »

À « lieu », le « date »

Objet : Promesse d’embauche

« Madame / Monsieur »,

Nous avons le plaisir de vous annoncer que votre profil a été retenu pour occuper le poste de “nom du poste“ (« CDI/CDD » à temps « plein/partiel »).

À ce titre, veuillez prendre connaissance des informations suivantes : 

[Option 1 : Le salarié ne bénéficie pas d’une partie variable dans sa rémunération]

  • vous exercerez vos fonctions au « lieu de travail » à compter du « date d’entrée en fonction » ;
  • vous percevrez une rémunération « mensuelle/annuelle » brute de « montant de la rémunération ».

[Option 2 : Le salarié bénéficie d’une partie variable dans sa rémunération]

  • vous exercerez vos fonctions au « lieu de travail » à compter du « date d’entrée en fonctions » ;
  • vous percevrez une rémunération « mensuelle/annuelle » brute de « montant de la rémunération » complétée le cas échéant d’une partie variable calculée comme suit : « décrire les modalités de calcul de la partie variable ».

[Dans tous les cas]

Vous êtes libre d’accepter ou de refuser cette promesse d’embauche et disposez d’un délai de « durée du délai » pour nous faire connaître votre réponse. 

Sans réponse de votre part d’ici le « terme du délai », votre silence sera interprété comme un refus au contrat de travail proposé.

En cas d’acceptation, nous vous remercions de nous faire parvenir le présent document signé et précédé de la mention manuscrite “Lu et approuvé”.

Veuillez agréer, « Madame/Monsieur » l’expression de ma considération distinguée.

« Prénom Nom du salarié »

« Signature du salarié »

(Précédé de la mention « Lu et approuvé »)

« Prénom Nom du représentant »

« Signature du représentant »

Type: Modèle de document - Format: docx - Taille: 22.78Ko

Attention, chaque modèle de document proposé est à personnaliser selon votre situation et est susceptible d’évoluer suite à des changements de règlementation. Assurez-vous d’avoir la dernière version mise à jour avant toute utilisation.

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