Quelle est la durée du préavis en cas de démission ? Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Mis à jour le : 04/10/2023
Votre convention collective
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)
En cas de démission, la durée du
Employés et ouvriers : 1 mois ;
Agents de maîtrise et techniciens : 2 mois ;
Cadres : 3 mois.
- [Article 3.9] Texte de base » Nouveau Titre III : Contrat de travail » Préavis et recherche d'emploi » Article 3.9
- [Article 5] Textes Attachés » Annexe I : Employés et ouvriers, personnel de livraison » A. - Dispositions communes applicables à tous les employés et ouvriers » Durée du préavis et recherche d'emploi » Article 5
- [Article 5] Textes Attachés » Annexe II relative aux agents de maîtrise et techniciens » Préavis et recherche d'emploi » Article 5
- [Article 5] Textes Attachés » Annexe III : Cadres » Préavis et recherche d'emploi » Article 5
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.