Quelle est la durée du préavis en cas de démission ? Transports routiers et activités auxiliaires du transport

Mis à jour le : 16/10/2023

Votre convention collective

Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 0016)

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En cas de démission, la durée du préavis est égale à :

  • Ouvriers : 1 semaine

  • Employés : 1 mois

  • Techniciens et agents de maîtrise :

    • Techniciens et agents de maîtrise des groupes 1 à 5 : 1 mois

    • Techniciens et agents de maîtrise des groupes 6 à 8 : 2 mois

  • Ingénieurs et cadres : 3 mois

Dans les entreprises de transport de voyageurs, le préavis pour le personnel de conduite est égal à 2 semaines.

Dans les entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires, le préavis pour les ouvriers est égal à 2 semaines.

Consultez cette page pour savoir si le préavis de démission doit être entièrement effectué.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Transports routiers et activités auxiliaires du transport

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

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