Démission
Quelle est la durée du préavis en cas de démission ?
Votre situation
Votre convention collective est Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 0016)
En cas de démission, la durée du
Ouvriers : 1
semaine ;Employés : 1 mois ;
Techniciens et agents de maîtrise :
Techniciens et agents de maîtrise des groupes 1 à 5 : 1 mois ;
Techniciens et agents de maîtrise des groupes 6 à 8 : 2 mois ;
Ingénieurs et cadres : 3 mois. Le contrat de travail peut prévoir une durée plus longue.
Dans les entreprises de transport de voyageurs, le
Dans les entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires, le
- Accord du 30 mars 1951 relatif aux techniciens et agents de maîtrise Annexe III, article 17
- Accord du 27 février 1951 relatif aux employés Annexe II, article 13
- Accord du 30 octobre 1951 relatif aux ingénieurs et cadres - Annexe IV, article 15
- ARTT Accord du 18 avril 2002, article 30
- Accord du 16 juin 1961 relatif aux ouvriers Annexe I, article 5
- Article 3 de l’accord du 3 février 2022 portant diverses dispositions conventionnelles pour les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport.
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
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