Démission

Quelle est la durée du préavis en cas de démission ?

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Que dit le code du travail ?

Que dit la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport ?

En cas de démission, la durée du préavis est égale à :

  • Ouvriers : 1 semaine ;

  • Employés : 1 mois ;

  • Techniciens et agents de maîtrise :

    • Techniciens et agents de maîtrise des groupes 1 à 5 : 1 mois ;
    • Techniciens et agents de maîtrise des groupes 6 à 8 : 2 mois ;
  • Ingénieurs et cadres : 3 mois. Le contrat de travail peut prévoir une durée plus longue.

Dans les entreprises de transport de voyageurs, le préavis pour le personnel de conduite est égal à 2 semaines.

Dans les entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires, le préavis pour les ouvriers est égal à 2 semaines.

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