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Que dit le code du travail ?
Cas général
Contrat de mission
Que dit la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport ?
En cas de démission, la durée du
-
Ouvriers : 1
semaine ; -
Employés : 1 mois ;
-
Techniciens et agents de maîtrise :
- Techniciens et agents de maîtrise des groupes 1 à 5 : 1 mois ;
- Techniciens et agents de maîtrise des groupes 6 à 8 : 2 mois ;
-
Ingénieurs et cadres : 3 mois. Le contrat de travail peut prévoir une durée plus longue.
Dans les entreprises de transport de voyageurs, le
Dans les entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires, le
Accord du 16 juin 1961 relatif aux ouvriers Annexe I, article 5 de la convention collective
Accord du 27 février 1951 relatif aux employés Annexe II, article 13 de la convention collective
Accord du 30 mars 1951 relatif aux techniciens et agents de maîtrise Annexe III, article 17 de la convention collective
Accord du 30 octobre 1951 relatif aux ingénieurs et cadres - Annexe IV, article 15 de la convention collective
- Article 3 de l’accord du 3 février 2022 portant diverses dispositions conventionnelles pour les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport.
ARTT Accord du 18 avril 2002, article 30 de la convention collective