CONVENTION COLLECTIVE
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 0016)
Source: LégifranceEntrée en vigueur le : 21/12/1950
Questions-réponses fréquentes
Retrouvez les questions-réponses les plus fréquentes organisées par thème et élaborées par le ministère du Travail vous concernant.
Congés et repos
Départ de l’entreprise
Embauche et contrat de travail
Salaire et Rémunération
Santé, sécurité et conditions de travail
Temps de travail
Articles de la convention collective
Consultez les articles de la convention collective qui s’appliquent à votre situation dans les thèmes sélectionnés ci-dessous.
Les thèmes sélectionnés par le ministère du Travail sont les thèmes pour lesquels la convention collective s’applique à votre situation. Cela signifique que même s’il existe un accord d’entreprise sur ces thèmes, celui-ci ne peut prévoir de règles différentes de celles prévues par la convention collective.
En effet, selon la loi, il existe 13 thèmes dans lesquels l’accord d’entreprise ne peut prévoir de règles différentes de celles de la convention collective, et 4 thèmes dans lesquels la convention collective doit indiquer expressément que l’accord d’entreprise ne peut prévoir de règles différentes.
Sources: Article L2253-1, Article L2253-2, rticle L2253-3.
Salaires minima hiérarchiques
Classifications
Fonds financement paritarisme : mutualisation
Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Egalité professionnelle femme-homme
Emploi des travailleurs handicapés
Délégués syndicaux
Recherche dans la convention collective
Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance.
Partager ce contenu :