Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
Entrée en vigueur le 21/12/1950
Retrouvez l'intégralité de la convention collective sur LégifranceQuestions-réponses fréquentes
Retrouvez les questions-réponses les plus fréquentes organisées par thème et élaborées par le ministère du Travail vous concernant.
Articles de la convention collective
Consultez les articles de la convention collective qui s'appliquent à votre situation dans les thèmes sélectionnés ci-dessous.
Les thèmes sélectionnés sont les thèmes pour lesquels la convention collective s'applique à votre situation. Cela signifie que même s'il existe un accord d'entreprise sur ces thèmes, celui-ci ne peut prévoir de règles différentes de celles prévues par la convention collective.
En effet, selon la loi, il existe 13 thèmes dans lesquels l'accord d'entreprise ne peut prévoir de règles différentes de celles de la convention collective, et 4 thèmes dans lesquels la convention collective doit indiquer expressément que l'accord d'entreprise ne peut prévoir de règles différentes.
Sources : Article L2253-1, Article L2253-2, Article L2253-3
Recherche dans la convention collective
Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
- Convention collective
- Comment consulter un accord d'entreprise ?
- Droit du travail: Existe-t-il une hiérarchie entre les textes ?
- Grève des transports : quels droits pour le salarié ?
- Remboursement des frais de transport domicile-travail d'un salarié du secteur privé
- La prise en charge des frais de transport par l'employeur : quelles sont les conditions de prise en charge des frais de transport collectif ?
- Les droits et obligations des salariés du particulier employeur : quelle est la convention collective applicable ?