Quelle est la durée du préavis en cas de démission ? Entreprises de prévention et de sécurité
Mis à jour le : 31/01/2024
En cas de démission, la durée du
1. Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens
La durée du
Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens, niveaux I à III :
Ancienneté de 15 jours à 1 mois : 1
jour ouvré ;Ancienneté de plus de 1 mois à 2 mois : 2
jours ouvrés ;Ancienneté de plus de 2 mois à 6 mois : 7
jours calendaires ;Ancienneté de plus de 6 mois à 2 ans : 1 mois ;
Ancienneté de plus de 2 ans : 1 mois ;
Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens, niveaux IV à V :
Ancienneté de 15 jours à 1 mois : 1
jour ouvré ;Ancienneté de plus de 1 mois à 2 mois : 2
jours ouvrés ;Ancienneté de plus de 2 mois à 6 mois : 14
jours calendaires ;Ancienneté de plus de 6 mois à 2 ans : 1 mois ;
Ancienneté de plus de 2 ans : 2 mois.
2. Agents de maîtrise
La durée du
Agents de maîtrise, niveaux I à III :
Ancienneté de plus de 15 jours à 2 mois : 1
semaine ;Ancienneté de plus de 2 mois à 3 mois : 1
semaine ;Ancienneté de plus de 3 mois à 6 mois : 2
semaines ;Ancienneté de plus de 6 mois à 2 ans : 1 mois ;
Ancienneté de plus de 2 ans : 1 mois ;
Agents de maîtrise, niveaux IV à V :
Ancienneté de plus de 15 jours à 2 mois : 1
semaine ;Ancienneté de plus de 2 mois à 3 mois : 2
semaines ;Ancienneté de plus de 3 mois à 6 mois : 2
semaines ;Ancienneté de plus de 6 mois à 2 ans : 2 mois ;
Ancienneté de plus de 2 ans : 3 mois.
3. Cadres
La durée du
Ancienneté de 15 jours à 1 mois : 7
jours calendaires ;Ancienneté de plus de 1 mois à 3 mois : 14
jours calendaires ;Ancienneté de plus de 3 mois à 6 mois : 1 mois ;
Ancienneté de plus de 6 mois à 1 an : 2 mois ;
Ancienneté de plus de 1 an : 3 mois.
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Entreprises de prévention et de sécurité
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.