Quelle est la durée du préavis en cas de démission ? Travaux publics (Tome III : ETAM)
Mis à jour le : 05/02/2024
En cas de démission, la durée du
Moins de 2 ans d'ancienneté : 1 mois ;
2 ans ou plus d'ancienneté : 2 mois.
L'employeur et le salarié peuvent se mettre d'accord pour une durée plus courte.
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Travaux publics (Tome III : ETAM)
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.