Quelle est la durée du préavis en cas de démission ? Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

La durée du préavis de démission est fixée :

• Soit par une convention collective ou un accord collectif ;

• Soit par les usages pratiqués dans la localité et dans la profession ;

• Soit par le droit local (en Alsace-Moselle).

Le Code du travail ne prévoit pas de règles générales à ce sujet. 

Reportez-vous à l’un de ces textes pour vous assurer qu’un préavis s’applique dans votre situation.

Si rien n’est prévu à ce sujet, cela signifie que vous n’avez aucun préavis de démission à respecter.

À noter :

• Un salarié en CDD ne peut pas démissionner (la qualification de « démission » est réservée à la rupture d’un CDI, à l’initiative du salarié).

Il existe néanmoins des cas dans lesquels le contrat peut être rompu de manière anticipée, notamment si le salarié justifie de la conclusion d'un contrat à durée indéterminée.

• Un salarié en contrat de mission peut également rompre son contrat de manière anticipée, s’il justifie de la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Dans ces deux hypothèses, le salarié doit alors respecter un préavis, sauf s'il en est dispensé par l'employeur.

• Un salarié peut être en arrêt maladie pendant le préavis, consultez cette page pour savoir quelles sont les conséquences sur la rémunération et la durée du préavis.