Démission

Quelle est la durée du préavis en cas de démission ?

Votre situation

Votre convention collective est Restauration rapide (IDCC 1501)

Votre réponse pour la convention collective Restauration rapide

En cas de démission, la durée du préavis est égale à :

  • Pour les ouvriers :

    • 8 jours, pour une ancienneté inférieure à 6 mois ;

    • 1 mois, pour une ancienneté égale ou supérieure à 6 mois ;


  • Pour les employés :

    • 8 jours, pour une ancienneté inférieure à 6 mois ;

    • 15 jours, pour une ancienneté de 6 mois à 2 ans ;

    • 1 mois, pour une ancienneté supérieure à 2 ans ;


  • Pour les agents de maîtrise :

    • 1 mois, pour une ancienneté inférieure ou égale à 2 ans ;

    • 2 mois, pour une ancienneté supérieure à 2 ans ;


  • Pour les cadres :

    • 3 mois, quelle que soit l'ancienneté du salarié.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Restauration rapide

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

Pour aller plus loin

L’employeur et le salarié doivent respecter le préavis. Si une des deux parties ne respecte pas le préavis, l'autre a droit au paiement d'une indemnité.

En principe, le préavis de démission doit être exécuté en totalité par l’employeur et le salarié, y compris si le salarié a retrouvé un emploi. Toutefois, ...

Le Code du travail ne prévoit pas d’autorisation d’absences pour rechercher un emploi en cours de préavis. Cependant certaines conventions collectives peuvent en…

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