Démission
Quelle est la durée du préavis en cas de démission ?
Mis à jour le : 31/01/2024
Votre situation
Votre convention collective est Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs) (IDCC 1090)
En cas de démission, la durée du
1. Pour les ouvriers et employés :
échelons 1 et 2 : 2
semaines échelons 3 à 12 : 1 mois
2. Pour les agents de maîtrise :
échelons 17 à 19 : 2 mois
échelons 20 à 25 : 3 mois
3. Pour les cadres : 3 mois
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
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