Démission

Quelle est la durée du préavis en cas de démission ?

Votre situation

Votre convention collective est Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) (IDCC 2941)

Votre réponse pour la convention collective Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)

En cas de démission, la durée du préavis est égale à :

Pour les salariés de la catégorie employé :

  • Moins de 6 mois d'ancienneté : 1 semaine de date à date ;

  • Entre 6 mois et 2 ans d'ancienneté : 1 mois de date à date ;

  • Plus de 2 ans d'ancienneté : 2 mois de date à date.


Pour les salariés de la catégorie technicien-agent de maîtrise :

  • Moins de 2 ans d'ancienneté : 1 mois de date à date ;

  • Plus de 2 ans d'ancienneté : 2 mois de date à date.


Pour les salariés de la catégorie cadre :

  • Moins de 2 ans d'ancienneté : 2 mois de date à date ;

  • Plus de 2 ans d'ancienneté : 4 mois de date à date.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

Pour aller plus loin

L’employeur et le salarié doivent respecter le préavis. Si une des deux parties ne respecte pas le préavis, l'autre a droit au paiement d'une indemnité.

En principe, le préavis de démission doit être exécuté en totalité par l’employeur et le salarié, y compris si le salarié a retrouvé un emploi. Toutefois, ...

Le Code du travail ne prévoit pas d’autorisation d’absences pour rechercher un emploi en cours de préavis. Cependant certaines conventions collectives peuvent en…

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