Quelle est la durée du préavis en cas de démission ? Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
Mis à jour le : 05/02/2024
Votre convention collective
Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) (IDCC 2941)
En cas de démission, la durée du
Pour les salariés de la catégorie employé :
Moins de 6 mois d'ancienneté : 1
semaine de date à date ;Entre 6 mois et 2 ans d'ancienneté : 1 mois de date à date ;
Plus de 2 ans d'ancienneté : 2 mois de date à date.
Pour les salariés de la catégorie technicien-agent de maîtrise :
Moins de 2 ans d'ancienneté : 1 mois de date à date ;
Plus de 2 ans d'ancienneté : 2 mois de date à date.
Pour les salariés de la catégorie cadre :
Moins de 2 ans d'ancienneté : 2 mois de date à date ;
Plus de 2 ans d'ancienneté : 4 mois de date à date.
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.