Préavis de démission : quelle est sa durée ? Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils
Mis à jour le : 31/01/2024
Réponse personnalisée pour la convention collective
Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (IDCC 1486)
Réponse pour la convention : Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils
En cas de démission, la durée du
ETAM :
moins de 2 ans d’ancienneté : 1 mois,
plus de 2 ans d’ancienneté : 2 mois,
coefficients 400, 450 et 500, quelle que soit l’ancienneté acquise : 2 mois,
Ingénieurs et cadres : 3 mois.
L’employeur et le salarié peuvent décider par accord d’une durée de
Chargé d'enquête intermittent : 1 mois.
Attention
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
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