Quelle est la durée du préavis en cas de démission ? Bâtiment Cadres
Mis à jour le : 12/03/2024
La durée du
Soit par une
convention collective ou unaccord collectif ;Soit par les
usages pratiqués dans la localité et dans la profession ;Soit par le droit local (en Alsace-Moselle).
Le Code du travail ne prévoit pas de règles générales à ce sujet.
Reportez-vous à l’un de ces textes pour vous assurer qu’un
Si rien n’est prévu à ce sujet, cela signifie que vous n’avez aucun
Le Code du travail numérique met à votre
À noter :
Un salarié en CDD ne peut pas démissionner (la qualification de « démission » est réservée à la rupture d’un CDI, à l’initiative du salarié).
Il existe néanmoins des cas dans lesquels le contrat peut être rompu de manière anticipée, notamment si le salarié justifie de la conclusion d'un contrat à durée indéterminée.
Un salarié en contrat de mission peut également rompre son contrat de manière anticipée, s’il justifie de la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée.
Dans ces deux hypothèses, le salarié doit alors respecter un
Un salarié peut être en arrêt maladie pendant le
préavis , consultez cette page pour savoir quelles sont les conséquences sur la rémunération et la durée dupréavis .
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Bâtiment Cadres
Ces informations sont issues du Code du travail car les dispositions de votre convention collective n’ont pas été étendues. Ces dernières ne s'appliquent qu'aux entreprises adhérentes à l’une des organisations signataires de l'accord. Dans ce contexte, nous ne sommes pas en mesure d'identifier si elles s'appliquent ou non au sein de votre entreprise. Vous pouvez toutefois consulter votre convention collective ici dans le cas où elles s'appliquent à votre situation.