Quelle est la durée du préavis en cas de démission ? Organismes de formation
Mis à jour le : 31/01/2024
En cas de démission, la durée du
Pour les employés :
Jusqu'à 2 ans d'ancienneté : 1 mois ;
À partir de 2 ans d'ancienneté : 2 mois ;
Pour les agents de maîtrise ou techniciens : 2 mois ;
Pour les cadres : 3 mois.
La durée du
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Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.