Organismes de formation

Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988

Entrée en vigueur le 01/07/1989

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Questions-réponses fréquentes

Retrouvez les questions-réponses les plus fréquentes organisées par thème et élaborées par le ministère du Travail vous concernant.

Articles de la convention collective

Consultez les articles de la convention collective qui s'appliquent à votre situation dans les thèmes sélectionnés ci-dessous.

Les thèmes sélectionnés sont les thèmes pour lesquels la convention collective s'applique à votre situation. Cela signifie que même s'il existe un accord d'entreprise sur ces thèmes, celui-ci ne peut prévoir de règles différentes de celles prévues par la convention collective.

En effet, selon la loi, il existe 13 thèmes dans lesquels l'accord d'entreprise ne peut prévoir de règles différentes de celles de la convention collective, et 4 thèmes dans lesquels la convention collective doit indiquer expressément que l'accord d'entreprise ne peut prévoir de règles différentes.

Sources : Article L2253-1, Article L2253-2, Article L2253-3

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Selon le thème, un accord collectif d'entreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective.

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