Acteurs de la formation

Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation

Si vous réalisez des prestations de formation professionnelle continue vous devez déposer une déclaration initiale d'activité en préfecture et transmettre tous les ans un bilan pédagogique et financier. Cette déclaration est obligatoire pour être exonéré de TVA.

Information pratique

Liste publique des organismes de formation

Source: Ministère chargé du travail
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