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Acteurs de la formation

Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation

Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 01/01/2023

Si vous réalisez des prestations de formation professionnelle, vous devez déposer une déclaration d'activité au service régional de contrôle de la Dreets. Vous devez aussi transmettre tous les ans un bilan pédagogique et financier. La déclaration d'activité vous permet de bénéficier d'une exonération de TVA du fait de votre activité de formation professionnelle.

Source: Ministère chargé du travail

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