Déclaration d'activité des formateurs et organismes de formation
Source : Fiche service-public.fr -
Mis à jour le : 26/02/2025
Tout formateur ou organisme de formation professionnelle doit déposer une déclaration d'activité dans les 3 mois suivant le début de son activité. Il doit aussi transmettre tous les ans un bilan pédagogique et financier (BPF) pour que la déclaration reste valide.