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Acteurs de la formation

Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation

Toute personne qui réalise des prestations de formation professionnelle continue doit déposer une déclaration initiale d'activité en préfecture et transmettre tous les ans un bilan pédagogique et financier. Cette déclaration est obligatoire pour être exonéré de TVA.

Information pratique
Liste publique des organismes de formationMinistère chargé du travail