Vous devez activer le JavaScript pour pouvoir profiter pleinement de ce site internet.
Allez à la navigation
Allez à la recherche
Allez au contenu
Rechercher
Accessibilité
Accessibilité
Boîte à outils
Modèles de documents
Vos fiches pratiques
Votre convention collective
Thèmes
Greffe
Définition
Service d’un tribunal composé de fonctionnaires qui assistent les magistrats dans leur mission.
Sources
https://www.service-public.fr/particuliers/glossaire/R12700
Retour