État d’urgence sanitaire

Définition	L’état d’urgence sanitaire a débuté le 17 octobre 2020 et se termine le 1er juin 2021, conformément à la loi du 15 février 2021, au décret du 14 octobre 2020 et à la loi du 14 novembre 2020. Un premier état d’urgence sanitaire a été instauré du 24 mars 2020 au 10 juillet 2020.
Sources	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042520662?r=pQQu4LX96x https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042424377?r=CoaZj4vvdj https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043134078