État d’urgence sanitaire
Définition | L’état d’urgence sanitaire a débuté le 17 octobre 2020 et se termine le 16 février 2021, conformément au décret du 14 octobre 2020 et à la loi du 14 novembre 2020.
Un premier état d’urgence sanitaire a été instauré du 24 mars 2020 au 10 juillet 2020. |
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Sources |