État d’urgence sanitaire

Définition
L'état d’urgence sanitaire a été instauré du 24 mars 2020 au 10 juillet 2020, puis du 17 octobre 2020 au 1er juin 2021 (loi du 15 février 2021, décret du 14 octobre 2020, loi du 14 novembre 2020). Il est en vigueur jusqu’au 15 novembre 2021 en Guyane, à la Martinique, à la Guadeloupe, à Saint-Barthélémy, à Saint Martin, en Polynésie, en Nouvelle-Calédonie (loi du 11 septembre 2021). Certaines mesures s'appliquent encore pour la gestion de sortie de crise, jusqu'au 15 novembre 2021 (loi du 05 août 2021).
Sources

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