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État d’urgence sanitaire

Définition
L'état d’urgence sanitaire a été instauré du 24 mars 2020 au 10 juillet 2020, puis du 17 octobre 2020 au 1er juin 2021 (loi du 15 février 2021, décret du 14 octobre 2020, loi du 14 novembre 2020). Il a été en vigueur, jusqu’au 31 mars 2022, à la Martinique, à La Réunion (loi du 22 janvier 2022, décret du 27 décembre 2021), en Guyane, à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint Martin, à Mayotte (loi du 22 janvier 2022, décret du 5 janvier 2022) et en Nouvelle-Calédonie (décret du 2 février 2022). Des mesures pour la gestion de sortie de crise se sont appliquées jusqu'au 31 juillet 2022 (loi du 22 janvier 2022, loi du 10 novembre 2021).
Sources

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