Séjour irrégulier
Définition
Situation d’un étranger qui n’est pas en possession des documents l’autorisant à rester en France.
Savez-vous si votre entreprise a conclu un accord d'entreprise pouvant vous accorder des droits supplémentaires ?
Définition
Situation d’un étranger qui n’est pas en possession des documents l’autorisant à rester en France.