Aller au contenu
Aller à la navigation
Aller à la recherche

Rechercher

Boîte à outils
Modèles de documents
Vos fiches pratiques
Votre convention collective
Thèmes

Forclusion

Définition	Perte d’un droit à agir en justice en raison de l’expiration d’un délai.
Sources	https://www.service-public.fr/particuliers/glossaire/R1078

Besoin de plus d’informations ?

Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail.

Code du travail numérique

Le droit du travail
Glossaire
À propos
Statistiques d’utilisation
Intégrer les outils du Code du travail numérique

Outils populaires

Calcul du salaire brut/net
Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
Trouver sa convention collective

Modèles populaires

Lettre de démission
Rupture du contrat en période d'essai par le salarié
Convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel

Fiches pratiques populaires

Durée du préavis de démission
Congés pour événements familiaux
Maintien du salaire en cas d'arrêt maladie

Conventions collectives populaires

Services de l'automobile
Métallurgie
Commerce de gros

travail-emploi.gouv.fr
info.gouv.fr
service-public.fr
legifrance.gouv.fr
data.gouv.fr

Mentions légales
Accessibilité : partiellement conforme
Politique de confidentialité
Plan du site
Contribuer sur Github
Nous contacter