Délai de carence

Définition

Délai qui doit s'écouler entre 2 événements.

Exemples :

  • Délai de carence entre 2 CDD, c'est-à-dire délai qui doit s'écouler entre la fin du premier CDD et le début du second CDD.

    Délai de carence de 3 jours en cas d'arrêt maladie entre le moment où l'arrêt maladie est fait et le moment du versement des indemnités journalières par le Caisse primaire d'assurance maladie.

Sources

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