Mandat d’un représentant du personnel
| Définition | Mission attribuée par voie électorale aux représentants du personnel avec des attributions et des moyens attachées à cette fonction.Exemple : mandat de délégué syndical. |
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| Définition | Mission attribuée par voie électorale aux représentants du personnel avec des attributions et des moyens attachées à cette fonction.Exemple : mandat de délégué syndical. |
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