Disposition
| Définition | Phrase ou ensemble de phrases d'un accord, d'une loi, du code du travail, du contrat de travail, etc. Également appelée clause. |
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Code du travailnumérique
Version Bêta
Code du travail| Définition | Phrase ou ensemble de phrases d'un accord, d'une loi, du code du travail, du contrat de travail, etc. Également appelée clause. |
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