Accord collectif

Définition

Accord conclu entre un employeur ou des représentants d'employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés en respectant des règles de validité issues du code du travail. Il peut être conclu à plusieurs niveaux : branche professionnelle, groupe, entreprise, établissement...

L'accord collectif concerne un ou plusieurs thèmes contrairement à la convention collective qui traite de l'ensemble des conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle et des garanties sociales des salariés.Exemple : un accord collectif sur le temps de travail, un accord collectif sur les salaires...

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