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Accord collectif

Définition

Accord conclu entre un employeur ou des représentants d'employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales ou des représentants de salariés, ou dans certains cas, à la suite de la consultation des salariés, en respectant des règles de validité issues du code du travail.Il peut être conclu à plusieurs niveaux : branche professionnelle, groupe, entreprise, établissement...L'accord collectif concerne un ou plusieurs thèmes contrairement à la convention collective qui traite de l'ensemble des conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle et des garanties sociales des salariés.

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