Activités sociales et culturelles

Définition

Selon le juge, il s'agit de toute activité non obligatoire exercée principalement au bénéfice du personnel de l'entreprise, sans discrimination, en vue d'améliorer les conditions collectives d'emploi, de travail et de vie du personnel au sein de l'entreprise. Le comité social et économique assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles présentes dans l'entreprise.

Exemples : titres-restaurants, crèches, bons d'achat, chèques-vacances, colonies de vacances, etc.

Sources

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