Boîte à outils Thèmes

Défendeur

Définition	Personne contre laquelle une action en justice est engagée.
Sources	https://www.service-public.fr/particuliers/glossaire/R31717

Besoin de plus d’informations ?

Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail.

Code du travail numérique

Le droit du travail
Glossaire
À propos
Mentions légales
Politique de confidentialité
Statistiques d’utilisation
Contact

Aidez-nous à améliorer cet outil

Contribuer sur Github
Journal des modifications

En collaboration avec

La Direction Générale du Travail
L’incubateur des ministères sociaux
beta.gouv.fr

travail-emploi.gouv.fr|service-public.fr|legifrance.gouv.fr|data.gouv.fr|gouvernement.fr|cnil.fr