Boîte à outils Thèmes

Emprisonnement

Définition	Peine de prison prononcée en cas de délit.
Sources	https://www.service-public.fr/particuliers/glossaire/R18486

Besoin de plus d’informations ?

Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail.

Code du travail numérique

Le droit du travail
Glossaire
À propos
Mentions légales
Contact

Aidez-nous à améliorer cet outil

Contribuer sur Github
Journal des modifications

En collaboration avec

La Direction Générale du Travail
L’incubateur des ministères sociaux
beta.gouv.fr

travail-emploi.gouv.fr|service-public.fr|legifrance.gouv.fr|data.gouv.fr|gouvernement.fr|cnil.fr