Contenu
Menu
Recherche
Pied de page

RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE

Rechercher sur le site

Boîte à outils
Modèles de documents
Vos fiches pratiques
Votre convention collective
Thèmes

Accueil
Glossaire
Instance

Instance

Définition

Toute la procédure pendant un procès.

Besoin de plus d'informations ?

Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail.

Trouver les services près de chez moi

Code du travail numérique

Le droit du travail
Glossaire
À propos
Statistiques d'utilisation
Intégrer les outils du Code du travail numérique

Outils populaires

Calcul du salaire brut/net
Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
Trouver sa convention collective

Modèles populaires

Lettre de démission
Rupture du contrat en période d'essai par le salarié
Convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel

Fiches pratiques populaires

Durée du préavis de démission
Congés pour événements familiaux
Maintien du salaire en cas d'arrêt maladie

Conventions collectives populaires

Services de l'automobile
Métallurgie
Commerce de gros

RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE

travail-emploi.gouv.fr
info.gouv.fr
service-public.fr
legifrance.gouv.fr
data.gouv.fr

Accessibilité : partiellement conforme
Mentions légales
Politique de confidentialité
Contribuer sur Github
Plan du site

Sauf mention explicite de propriété intellectuelle détenue par des tiers, les contenus de ce site sont proposés sous licence etalab-2.0

Paramètres des cookies

Les cookies de mesure d'audience sont nécessaires au bon fonctionnement du site. Vous pouvez choisir d'accepter ou de refuser les cookies de suivi des campagnes publicitaires. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

Cookies de mesure d'audience

Mesure d'audience - Obligatoire

Ces cookies nous permettent d'établir des statistiques de fréquentation de notre site et d'améliorer ses performances.

Cookies de suivi publicitaire

Suivi des campagnes publicitaires

Ces cookies nous permettent de suivre l'efficacité de nos campagnes publicitaires sur les moteurs de recherche.

Carte des chaleurs Matomo

Carte des chaleurs

Cette fonctionnalité nous permet de visualiser comment les utilisateurs interagissent avec notre site (clics, mouvements de souris) pour améliorer l'expérience utilisateur.