Abrogé

Définition	Texte qui ne s’applique plus.

Retour

Besoin de plus d’informations ?

Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail.

Code du travail numérique

Le droit du travail
Glossaire
À propos
Mentions légales
Accessibilité : partiellement conforme
Politique de confidentialité
Statistiques d’utilisation
Intégrer les outils du Code du travail numérique

Aidez-nous à améliorer cet outil

Contribuer sur Github
Journal des modifications

En collaboration avec

La Direction Générale du Travail
La fabrique des Ministères sociaux
beta.gouv.fr

travail-emploi.gouv.fr
service-public.fr
legifrance.gouv.fr
data.gouv.fr
gouvernement.fr
cnil.fr