Dimanches, jours fériés et ponts

Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ?

Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 22/08/2022

Traditionnellement, le dimanche est destiné au repos hebdomadaire des salariés (repos dominical). L'ouverture d'un commerce le dimanche est donc, en principe, interdite. Toutefois, certaines autorisations vous permettent d'ouvrir votre commerce le dimanche. Ces autorisations alternatives dépendent de votre nombre de salariés, de la nature de votre commerce ou de votre localisation.

Cas général
Alsace-Moselle

Cas général

Quelle autorisation liée au nombre de salariés ?

Quelles autorisations liées à la nature du commerce ?

Quelles autorisations liées à la localisation du commerce ?

Vous pouvez ouvrir le dimanche, sans restriction d'horaires, si votre commerce est situé dans l'une des zones suivantes :

Zone touristique internationale (ZTI)
Zone touristique simple
Grande gare
Zone commerciale

Attention

dans ces zones, les commerces de détail alimentaire peuvent ouvrir le dimanche. En revanche, ils doivent fermer à partir de 13 heures.

Zone touristique internationale
Zone touristique simple
Grande gare
Zone commerciale

Zone touristique internationale

Les zones touristiques internationales se distinguent par leur rayonnement international et l'affluence exceptionnelle de touristes étrangers qu'elles génèrent.

Localisation des zones touristiques internationales en France
Région	Département	Zones touristiques internationales
Île-de-France	Paris (75)	Saint-Honoré-Vendôme (1^er arr.)Les Halles (1^er arr.)Le Marais (3^e arr.)Rennes-Saint-Sulpice (6^e arr.)Saint-Germain (7^e arr.)Champs Élysées-Montaigne (8^e arr.)Haussmann (8^e arr.)Beaugrenelle (15^e arr.)Palais des Congrès (17^e arr.)Montmartre (18^e arr.)
	Hauts-de-Seine (92)	Paris La Défense
	Val-de-Marne (94)	Serris-Val d'Europe
Normandie	Calvados (14)	Deauville
Pays de la Loire	Loire-Atlantique (44)	La Baule-Escoublac
Provence-Alpes-Côte d'Azur	Alpes-Maritimes (06)	AntibesCagnes-sur-MerCannesNiceSaint-Laurent-du-Var

Exemple

Une boutique de vêtements est située à Deauville. Le gérant souhaite ouvrir son commerce le dimanche mais il a besoin de 3 salariés pour l'aider. Cette ouverture est autorisée car Deauville est une zone touristique internationale.

À noter

le salarié doit être volontaire pour travailler le dimanche. Vous devez obtenir son accord écrit.

Information pratique

Commerces ouverts le dimanche pour les besoins du public (liste)

Source: Legifrance

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Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ?

Cas général

Quelle autorisation liée au nombre de salariés ?

Exemple

Quelles autorisations liées à la nature du commerce ?

Commerce de détail alimentaire

À noter

À savoir

Quelles autorisations liées à la localisation du commerce ?

Attention

Zone touristique internationale

Exemple

À noter

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