Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ?

Source : Fiche service-public.fr -
Mis à jour le : 28/05/2024

Traditionnellement, le dimanche est destiné au repos hebdomadaire des salariés (repos dominical). L'ouverture d'un commerce le dimanche est donc, en principe, interdite. Toutefois, certaines autorisations vous permettent d'ouvrir votre commerce le dimanche. Ces autorisations alternatives dépendent de votre nombre de salariés, de la nature de votre commerce ou de votre localisation.

Cas général

Alsace-Moselle

Les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de Moselle ne sont pas soumis à la même législation que les autres départements français.

L'ouverture des commerces les dimanches et jours fériés est interdite.

Toutefois, des dérogations sont prévues pour répondre aux besoins de la population et au développement touristique du département.

Ainsi, les commerces suivants peuvent ouvrir les dimanches et jours fériés (sans restriction d'horaires) :

  • Débits de tabac

  • Kiosques à journaux

  • Fleuristes

  • Boulangeries

  • Pâtissiers et glaciers

  • Stations-services et services de dépannage d'urgence

  • Brocanteurs, antiquaires et bouquinistes

  • Commerces de souvenirs et produits artisanaux locaux

  • Commerces d'artisanat d'art et galeries d'art

  • Loueurs de véhicules et cycles

  • Commerces dans les gares

  • Cybercafés

  • Sandwicheries et commerces de restauration à emporter

Les commerces d'alimentation générale d'une superficie inférieure ou égale à 200 m² peuvent ouvrir jusqu'à 13 heures.

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