Dimanches, jours fériés et ponts
Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 22/08/2022
Traditionnellement, le dimanche est destiné au repos hebdomadaire des salariés (repos dominical). L'ouverture d'un commerce le dimanche est donc, en principe, interdite. Toutefois, certaines autorisations vous permettent d'ouvrir votre commerce le dimanche. Ces autorisations alternatives dépendent de votre nombre de salariés, de la nature de votre commerce ou de votre localisation.
- Cas général
- Alsace-Moselle
Cas général
Quelle autorisation liée au nombre de salariés ?
Quelles autorisations liées à la nature du commerce ?
Quelles autorisations liées à la localisation du commerce ?
Information pratique
Commerces ouverts le dimanche pour les besoins du public (liste)
Article L3132-12 du Code du travail
Article L3132-13 du Code du travail
Code du travail : article L3132-20
Article L3132-26 du Code du travail
Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Champs-Élysées Montaigne
Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Haussmann
Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Le Marais (Paris)
Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Les Halles (Paris)
Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Montmartre (Paris)
Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Rennes-Saint-Sulpice (Paris)
Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Saint-Honoré-Vendôme (Paris)
Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Saint-Germain (Paris)
Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Beaugrenelle (Paris)
Arrêté du 23 août 2018 délimitant une zone touristique internationale Palais des Congrès (Paris)
Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Antibes
Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à La Baule-Escoublac
Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Dijon
Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Deauville
Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cannes
Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Nice
Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Saint-Laurent-du-Var
Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cagnes-sur-Mer
Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Serris dénommée Val-d'Europe
Arrêté du 9 février 2016 autorisant l'ouverture dominicale des commerces de détail situés dans des gares
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