Travail de nuit du salarié du secteur privé

Le travail de nuit doit être exceptionnel. Il n'est autorisé que s’il est justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité de l'entreprise. La définition du travailleur de nuit peut être prévu par un accord collectif. En l'absence d'accord collectif, le code du travail donne cette définition. Des contreparties sont accordées aux travailleurs de nuit. Nous faisons le point sur la réglementation.

La réglementation varie selon qu'un accord collectif sur le travail de nuit est applicable dans l'entreprise ou non :