Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans

Le travail de nuit doit rester exceptionnel et

• être nécessaire pour la continuité de l'activité économique de l'entreprise

• ou avoir une utilité sociale.

Il est interdit de faire travailler un jeune âgé de 16 à 18 ans entre 22 h et 6 h. Cependant, des dérogations existent pour certains secteurs d'activité ou dans des situations d'urgence.

Dérogations par secteur

Des dérogations peuvent être accordées par l'inspecteur du travail, pour une période d'un an maximum renouvelable. Sans réponse de l'inspecteur dans le délai d'un mois suivant le dépôt de la demande, l'autorisation est considérée comme accordée.

Les dérogations ne sont possibles que dans des secteurs précis, déterminés par la réglementation :

• Hôtellerie et restauration : le travail de nuit peut être autorisé de 22h à 23 h 30,

• Boulangerie et pâtisserie : le travail de nuit peut être autorisé au plus tôt à partir de 4 h pour permettre aux jeunes travailleurs de participer à un cycle complet de fabrication du pain ou de la pâtisserie. Seuls les établissements où toutes les phases de la fabrication de pain ou de pâtisseries ne sont pas assurées entre 6 h et 22 h peuvent bénéficier de cette dérogation.

• Spectacles : le travail de nuit peut être autorisé jusqu'à minuit,

• Courses hippiques : le travail de nuit peut être autorisé jusqu'à minuit et uniquement pour les activités liées à la monte du cheval et à la mène d'attelage en course. Cette dérogation ne peut être utilisée que 2 fois par semaine et 30 nuits par an au maximum.

Dérogations exceptionnelles en cas d'urgence

Un jeune de moins de 18 ans ne peut pas travailler entre minuit et 4 h du matin, quel que soit le secteur. Toutefois, en cas d'extrême urgence, le jeune peut travailler entre minuit et 4 h du matin si les 2 conditions suivantes sont réunies :

• Aucun travailleur adulte n'est disponible

• La dérogation concerne des travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer les conséquences des accidents survenus.

Une période équivalente de repos compensateur doit être accordée au jeune travailleur dans un délai de 3 semaines.