Jeunes travailleurs
Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 04/04/2024
Un salarié ou un stagiaire en milieu professionnel de moins de 18 ans est considéré comme un jeune travailleur. Un jeune travailleur ne peut pas effectuer une activité de nuit. Il existe des dérogations à cette interdiction. Quels sont les secteurs d'activités concernés par ces dérogations ? Qui accorde la dérogation ? Quelles sont les règles applicables en matière de durée du travail ? Quelles sont les possibilités en fonction de l’âge ? Nous faisons un point sur la réglementation.
La réglementation sur le travail de nuit diffère selon l'âge du jeune travailleur.
- Moins de 16 ans
- De 16 à moins de 18 ans
Moins de 16 ans
Qu'est-ce que le travail de nuit d'un jeune de moins de 16 ans ?
Le travail de nuit est-il autorisé pour un jeune de moins de 16 ans ?
Quelles sont les dérogations à l'interdiction du travail de nuit d'un jeune de moins de 16 ans ?
Qui accorde la dérogation à l'interdiction du travail de nuit d'un jeune de moins de 16 ans ?
Quelle est la durée du travail d'un jeune de moins de 16 ans ?
Quelles sont les contreparties au travail de nuit d'un jeune de moins de 16 ans ?
Quelle est la sanction si les règles du travail de nuit des jeunes ne sont pas respectées ?
- Article L3163-1 du Code du travail
- Article L3163-2 du Code du travail
- Article L3163-3 du Code du travail
- Article L3164-1 du Code du travail
- Article L6222-24 du Code du travail
- Article L6222-25 du Code du travail
- Article L6222-26 du Code du travail
- Article L7124-1 du Code du travail
- Article R3124-15 du Code du travail
- Article R3124-16 du Code du travail
- Article R3163-1 du Code du travail
- Article R3163-2 du Code du travail
- Article R3163-3 du Code du travail
- Article R3163-4 du Code du travail
- Article R3163-5 du Code du travail
- Article R3163-6 du Code du travail
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