Jeunes travailleurs
Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 22/02/2024
Les jeunes âgés de 15 ans à moins de 18 ans ne peuvent pas être affectés à certains travaux dits interdits en raison de leur caractère dangereux. Dans certains cas, les jeunes travailleurs et les jeunes en formation professionnelle peuvent, par dérogation, être affectés à certains de ces travaux, qualifiés de réglementés. Quels sont les travaux interdits ? Quels sont les travaux réglementés ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Certains travaux sont strictement interdits aux jeunes âgés de 15 à moins de 18 ans et d'autres sont interdits, mais peuvent faire l'objet de dérogations. Ce sont les travaux réglementés.
- Travaux interdits
- Travaux réglementés
Travaux interdits
Quels sont les travaux interdits pour les jeunes âgés de 15 à moins de 18 ans ?
L'employeur peut-il demander une dérogation au travaux interdits pour un jeune âgé de 15 à moins de 18 ans ?
L'inspection du travail peut-elle retirer de son poste de travail un jeune âgé de 15 à moins de 18 ans affecté à un travail interdit ?
Quelles sont les sanctions pour l'employeur lorsqu'il emploie un jeune âgé de 15 à moins de 18 ans à des travaux strictement interdits ?
- Article L3164-2 du Code du travail
- Article L4153-8 du Code du travail
- Article L4153-9 du Code du travail
- Article R4153-38 du Code du travail
- Article R4153-49 du Code du travail
- Article R4313-78 du Code du travail
- Article D4153-15 du Code du travail
- Décret n°2015-1583 du 3 décembre 2015 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes en formation professionnelle dans la fonction publique d'État d'effectuer des travaux « réglementés »
- Décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques
- Instruction interministérielle du 7 septembre 2016 relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de 15 ans au moins et de moins de 18 ans
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