Travail de nuit et en soirée
Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 22/02/2022
Le travail de nuit est mis en place par accord collectif. En l'absence d'accord collectif, l’employeur peut mettre en place le travail de nuit avec l'autorisation de l'inspecteur de travail.
- Accord collectif
- Par l'employeur
Accord collectif
Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel.
Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
Il doit également être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.
L'accord collectif doit préciser les points suivants :
Justifications du recours au travail de nuit
Définition de la période de travail de nuit
Contreparties sous forme de repos compensateur et, éventuellement, de majoration de salaire
Mesures d'amélioration des conditions de travail des salariés
Mesures pour concilier le travail de nuit avec la vie personnelle des salariés et l'exercice de leurs responsabilités familiales et sociales (moyens de transport par exemple)
Mesures pour l'égalité professionnelle entre femmes et hommes, notamment par l'accès à la formation
Organisation des temps de pause
À savoir
le médecin du travail est consulté avant la mise place du travail de nuit.
Article L3122-1 du Code du travail
Article L3122-2 du Code du travail
Article L3122-3 du Code du travail
Article L3122-4 du Code du travail
Article L3122-5 du Code du travail
Article L3122-6 du Code du travail
Article L3122-7 du Code du travail
Article L3122-8 du Code du travail
Article L3122-9 du Code du travail
Article L3122-10 du Code du travail
Article L3122-11 du Code du travail
Article L3122-12 du Code du travail
Article L3122-13 du Code du travail
Article L3122-14 du Code du travail
Article R3122-9 du Code du travail
Article R3122-10 du Code du travail
Article L3122-15 du Code du travail
Article L3122-16 du Code du travail
Article L3122-17 du Code du travail
Article L3122-18 du Code du travail
Article L3122-19 du Code du travail
Article L3122-20 du Code du travail
Article L3122-21 du Code du travail
Article L3122-22 du Code du travail
Article L3122-23 du Code du travail
Article L3122-24 du Code du travail
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