Aménagement du temps de travail
Temps de travail du salarié : aménagement des horaires
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 23/11/2020
Si l'entreprise alterne périodes de haute et de basse activité, elle peut prévoir un aménagement des temps de travail, sur une période supérieure à la semaine et fixée au maximum à 3 ans.Durant cette période, le salarié peut être amené à travailler soit plus de 35 heures par semaine, soit moins, en fonction de l'activité de l'entreprise.Les conditions de mise en place de l'aménagement des horaires varient selon qu'il est prévu soit par un accord collectif, soit directement par l'employeur.
- Accord collectif
- Par l'employeur
Accord collectif
Selon que l'accord d'aménagement du temps de travail a été conclu depuis le 21 août 2008 ou avant cette date, les conditions sont différentes.
Accord conclu depuis le 21 août 2008
Accord conclu avant le 21 août 2008
Article L3121-41 du Code du travail
Article L3121-42 du Code du travail
Article L3121-43 du Code du travail
Article L3121-44 du Code du travail
Article L3121-45 du Code du travail
Article L3121-46 du Code du travail
Article L3121-47 du Code du travail
Article D3121-25 du Code du travail
Article R3121-26 du Code du travail
Article D3121-27 du Code du travail
Article D3121-28 du Code du travail